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Conditions générales |
| 25-10-2007 | |
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Acceptation des présentes conditions générales Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le Site et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu. Confirmation de commande et conclusion de contrat Le Site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits, laquelle n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente. Ainsi, comme cela sera expliqué ci-dessous, la conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande par Che Gusto. Après validation du paiement, conformément aux obligations générales des parties de présentes Conditions Générale, la commande réputée acceptée par Che Gusto, le Site confirmera alors l'acceptation de la commande à l'internaute par courrier électronique.. La confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande seront ainsi confirmés au client au plus tard 48 heures après la réception d'une commande et subordonnée à son règlement complet. En cas de commande par courrier ou par fax et réglée par chèque bancaire ou postal en Euros, l'acceptation de la commande ne se fera qu'à réception du chèque en nos bureaux. Che Gusto se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Le client ne peut plus annuler sa commande après l'avoir validée. Obligations générales des parties Obligations de Che Gusto Che Gusto s'engage, après la confirmation d'une commande, à vendre et à faire livrer au client internaute les produits commandés par ce dernier. A cet égard, Che Gusto s'engage à remettre les produits, s'ils sont disponibles, au transporteur désigné par Che Gusto, au plus tard 24 heures ouvrées. Dans la mesure où les produits sont momentanément indisponibles, Che Gusto, en informerait son client et aviserait avec lui du maintien ou non de sa commande. Che Gusto a conclu un contrat avec son transporteur : LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI, en vertu duquel ce dernier s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le client. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude, toutefois si, malgré toutes les précautions prises par le Site, des erreurs s'y glisseraient, ce dernier ne pourra pas en être tenu responsable. Obligations de l'internaute Le client s'engage à indiquer à Che Gusto une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le client s'engage à régler le prix stipulé pour la prestation de Che Gusto (prix des produits et du transport), ainsi qu'à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autre taxes à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Prix - facture Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Che Gusto est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de transport ainsi que les taxes intérieures françaises. Aucun autre droit de douane ni TVA ne sera à régler pour une livraison à l'intérieur de l'Union Européenne. Pour les livraisons hors Union Européenne, les droits de Douane et taxes intérieures aux pays de livraisons sont dus à la charge du client. Le règlement des produits se fait de préférence par carte bancaire. Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en Euros lors de l'acception de la commande sur le site Che Gusto. Une facture sera établie par Che Gusto, et jointe au colis si l'adresse de facturation correspond à l'adresse de livraison. Sinon, cette facture sera envoyée à l'adresse de facturation indiquée par l'internaute au moment de sa commande. Si le client ne souhaite pas payer par carte, il a la possibilité d'imprimer sa commande et de l'envoyer par courrier ou par fax avec un chèque bancaire ou postal. Dès réception, Che Gusto dressera au client une confirmation de réception de paiement. Dans le cas d'un règlement par chèque, le délai de confirmation de commande sera effectué après acceptation de la banque pour le paiement du chèque. Informatique et Libertés En application de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant et conservées par Che Gusto. Pour exercer ce droit, il suffit d'adresser un mail à Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir Confidentialité des Données Toutes les informations laissées sur le site (nom, email…) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de Che Gusto. Transport - Livraison - Délais de livraison La commande sera expédiée dès l'acceptation d'encaissement du montant correspondant à la commande. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande dans un délai de 2 à 9 jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué pour quelque raison que ce soit. L'adresse ou les adresses de livraison (domicile, bureau,...) peuvent être différentes de l'adresse de facturation. Votre adresse de livraison se situe en France Métropolitaine y compris la Corse et à Monaco notre partenaire LA POSTE Service COLISSIMO SUIVI vous livrera dans un délai maximum de 2 jours. Pour le reste de l'Union Européenne le délai sera de 5 jours maximum. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client invitant le client à retirer les produits. En aucun cas, Che Gusto ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès du transporteur ou de non retrait des produits par le client. Les délais fournis par Che Gusto au client varient selon les pays. Ceux-ci sont indiqués à titre indicatif, leur dépassement ne peut entraîner l'annulation de la commande. En outre Che Gusto ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, quels qu'ils soient, pouvant résulter du dépassement des délais de livraison. Transfert des risques Les risques de perte ou de détérioration des produits et tout risque de responsabilité lié à l'existence ou l'utilisation des produits passent au client dès la mise en livraison. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. Réserves lors de la Réception des produits - Aucun Retour - Cas limitatifs de remboursement - remplacement Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produit. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Che Gusto ( par courrier électronique ou fax ou courrier ). Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Che Gusto la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Si le colis est scotché par le transporteur, le client doit formuler des réserves auprès du transporteur. Aucun retour de produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Che Gusto à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, Che Gusto remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l'apparence ou la couleur des produits. Garantie-Limitation Che Gusto garantit que les produits sont fabriqués en Italie et qu'ils ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de commande. Che Gusto garantit également que les produits sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par Che Gusto. Aucune autre garantie expresse ou tacite n'est accordée. En particulier, Che Gusto ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client. Toutes les photographies des produits sont non contractuelles. Des altérations pouvant apparaître du fait du traitement des photos, celles-ci n'ont qu'une valeur indicative. Responsabilité - Limitation de Responsabilité Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. A cet égard, l'attention du client est attirée sur le fait qu'il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l'étiquetage, ni s'il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problème à l'occasion du transport ou de toute autre cause). En aucun cas, Che Gusto ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. De même, Che Gusto ne pourrait être tenu responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison., Che Gusto étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits. En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Che Gusto, la responsabilité de Che Gusto est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes : montant du préjudice direct subi par le client ou prix de la commande. Droit de rétractation Le client dispose d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviendraient pas dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception par le client du bien commandé, conformément à L'article L 121-16 du code de la consommation. Le produit retourné devra l'être dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé ni avoir subi de détérioration et être dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le droit de rétractation s'exerce sans pénalités, à l'exception des frais de port. Invalidité - Force majeure- Droit applicable - Tribunaux compétents Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicables étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Che Gusto ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, que seules les législations et la langue française sont applicables. Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la Loi française. En cas de litige et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance de Strasbourg |
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